Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de service régissent l’accès et l’utilisation du site de notre boutique ainsi que les conditions d’achat des produits proposés.

Elles concernent toutes les opérations réalisées sur le site :

• Navigation
• Création de compte
• Achat
• Paiement
• Livraison
• Service après-vente

En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

L’utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• Des activités effectuées via son compte

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformément à l’article 32 du RGPD.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires provoquées par :

• Des opérations de maintenance
• Des situations de force majeure

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les informations comprennent :

• Les caractéristiques essentielles
• Des visuels illustratifs

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes prévues par le Code général des impôts français.

La disponibilité des produits dépend des stocks.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les informations des produits à tout moment.

4. Commandes et paiements

Une commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée avec les informations correspondantes.

Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier.

Les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés respectant les normes techniques utilisées en France.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.

Le traitement comprend :

• Vérification de la commande
• Contrôle des produits
• Emballage avant expédition
• Insertion de l’étiquette de retour dans le colis avant expédition

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16h00 sont traitées le jour ouvrable même
• Les commandes passées après 16h00 sont traitées le jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié, le traitement débute le jour ouvrable suivant

Les conditions de livraison sont les suivantes :

• Commande inférieure à 110 € : frais de livraison de 11 €
• Commande égale ou supérieure à 110 € : livraison offerte

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation des commandes

Les commandes peuvent être annulées dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, à condition qu’elles n’aient pas été expédiées.

• Avant expédition : remboursement intégral
• Après expiration du délai de 48 heures : annulation non acceptée
• Après expédition : application de la procédure de retour

Les modalités prévues suivent les articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation.

Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours et remboursements

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Les conditions de retour sont les suivantes :

• Produits non utilisés
• Produits en parfait état
• Emballage d’origine conservé

Les retours nécessitent une autorisation préalable.

Afin d’assurer un contrôle correct des articles retournés, aucun échange direct n’est proposé.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison.

• Après réception et vérification du produit, le remboursement est traité dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
• Le délai de réception dépend du prestataire de paiement.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur.

10. Contact

Pour toute information, veuillez contacter :

E-Mail : helpdesk@cottahome.com
Téléphone : +81 (809) 580 32 29
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08:00–16:00 (hors jours fériés)
Adresse : 207 LIBR RIVIERE OSHIMA, 1-1-2 OSHIMA, KAWASAKI-KU, KAWASAKI-SHI, KANAGAWA-KEN 210-0834, JAPON
Zone de livraison : France