Politique de protection des données (RGPD)

1. Base légale

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des principes définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence
• Limitation des finalités
• Minimisation des données
• Exactitude
• Limitation de la conservation
• Intégrité et confidentialité

Les utilisateurs reçoivent des informations claires concernant les finalités et les modalités du traitement des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique exploitant le site.

Nous assurons la gestion et la protection des données personnelles fournies par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.

Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment afin d’exercer leurs droits.

3. Catégories de données et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux opérations du site.

Les catégories de données peuvent inclure :

• Données d’identification (nom, prénom)
• Données de contact (adresse électronique)
• Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
• Données de navigation collectées de manière agrégée

Les opérations de traitement comprennent :

• Gestion des commandes
• Service client
• Exécution des obligations contractuelles
• Respect des obligations prévues par la loi française
• Amélioration du fonctionnement du site

4. Fondement juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :

• Consentement explicite de l’utilisateur
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Respect d’une obligation prévue par la loi
• Intérêt légitime de notre boutique concernant la sécurité et le bon fonctionnement du site

Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5 du RGPD pendant une durée strictement nécessaire.

• Les données liées aux commandes sont conservées selon les obligations contractuelles et fiscales
• Les données fondées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement

À l’issue des délais prévus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer son consentement

Toute demande peut être adressée via les coordonnées figurant dans la section contact.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD.

Les données sont protégées contre :

• Accès non autorisé
• Perte ou destruction
• Divulgation non autorisée

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.

Les systèmes font l’objet de contrôles et de mises à jour réguliers.

8. Communication à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Ces prestataires peuvent inclure :

• Fournisseurs de services de paiement
• Prestataires logistiques
• Prestataires techniques

Les données ne sont jamais utilisées pour des opérations non autorisées.

Tous les intervenants sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

9. Transfert de données hors de l’Union européenne

Lorsqu’un transfert de données est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place.

10. Réclamations et autorité de contrôle

L’article 77 du RGPD prévoit que l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’utilisateur peut également nous contacter directement pour toute question concernant le traitement des données personnelles.

11. Contact

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter :

E-Mail : helpdesk@cottahome.com
Téléphone : +81 (809) 580 32 29
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08:00–16:00 (hors jours fériés)
Adresse : 207 LIBR RIVIERE OSHIMA, 1-1-2 OSHIMA, KAWASAKI-KU, KAWASAKI-SHI, KANAGAWA-KEN 210-0834, JAPON
Zone de livraison : France